Objet
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des prestations de services informatique effectué par 3D SOLUTIONMETAL .
Toute prestation informatique effectuée par 3D SOLUTIONMETAL pour le compte d’un client implique que le client a pris connaissance et a adhéré aux conditions générales de prestation de vente.

Nature des Prestations
L’activité de l’ entreprise propose des services et conseils en Informatique .
Les services proposés incluent, sans s’y limiter :
-Dépannage et réparation informatique à domicile.
-Installation et configuration de matériel et logiciels.
-Maintenance et optimisation des équipements informatiques.
-Assistance à distance (selon faisabilité).
Les prestations ne comprennent pas la vente de matériel ou de logiciels, sauf mention expresse et accord préalable avec le client.

Prise de Rendez-vous et Conditions d’Intervention
Le client peut prendre contact par téléphone ou messagerie.
Les tarifs sont donnés à l’issue d’un pré diagnostic fourni par 3D SOLUTIONMETAL avec les informations communiquées par le client par l’intermédiaire d’une prise de contact directe, par téléphone ou par messagerie. Les tarifs sont notifiés au Client lors de la prise de contact.

Tarifs et Conditions de paiement
Les tarifs des prestations exécutées sont mentionnés sur devis accepté par le client avant intervention . Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les tarifs des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.
Les tarifs sont donnés par 3D SOLUTIONMETAL suivant les informations communiquées par le client par l’intermédiaire d’une prise de contact par messagerie, téléphone ou par mail. Les tarifs sont TTC.
Toute prestation réalisée au domicile du Client donne lieu à une facturation minimale d’une heure indivisible et ce quelle que soit la durée de la dite prestation.
Les déplacements sur Amiens sont inclus dans le tarif de la prestation à domicile.
Les prestations autour d’Amiens (15 min maximum en voiture) donne lieux à un supplément en fonction de la distance.

 Obligations du Client
Le Client s’engage à s’efforcer d’être présent pour l intervention .
Le Client s’engage à tenir à la disposition de l’intervenant l’ensemble des logiciels et documentations lié à l’ordinateur ainsi qu’aux périphériques associés. Le Client s’engage à fournir les clés de licences de tous les logiciels à installer.
Le Client s’engage à s’efforcer d’expliquer l’origine de la panne survenue notamment, les codes d’erreurs affichés à l’issue de cette panne, les manœuvres effectuées (logiciel installé, gestion administrative effectuée, mise à jour de sécurité effectuée ou pas…). Le Client s’engage à fournir à 3D SOLUTIONMETAL des conditions d’exercice optimales (prises électriques, connexion internet, …) afin que la prestation soit concluante dans les meilleurs délais.
Le Client ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement, total ou partiel sous quelque forme que ce soit, pour absence ou pour le fait de mauvaises conditions de travail fournies à l’intervenant.

Annulation et Déplacement
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu’à 12 heures avant l’intervention. Passé ce délai, des frais d’annulation de 20 € pourront être facturés.
En cas d’accident de la route ou d’impossibilité de déplacement due à des circonstances exceptionnelles (intempéries, panne de véhicule, maladie, etc.), 3D SOLUTIONMETAL se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’intervention sans indemnisation pour le client.

Cas de Force Majeure
En cas d’événements imprévus rendant impossible la prestation (grève, pandémie, catastrophe naturelle, panne électrique généralisée, etc.), 3D SOLUTIONMETAL ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations d’intervention.

Responsabilité du Prestataire
3D SOLUTIONMETAL s’engage à fournir un service professionnel et à mettre en œuvre les meilleures pratiques du secteur.
Toutefois, en raison de la complexité des systèmes informatiques et des interventions techniques, la responsabilité de 3DSOLUTIONMETAL est limitée aux points suivants :
-Aucune garantie de réussite : Une prestation ne garantit pas obligatoirement le résultat souhaité par le client, notamment en cas de problème matériel indépendant de l’intervention.
-Absence de garantie après intervention : Une panne ultérieure au service rendu, due à une mauvaise manipulation, une usure du matériel ou un problème logiciel, ne pourra donner lieu à une réclamation contre 3D SOLUTIONMETAL.

 Limitation en cas de perte de données
Le client reconnaît être pleinement responsable de la sauvegarde de ses fichiers avant toute intervention. 3D SOLUTIONMETAL ne pourra être tenu responsable en cas de perte totale ou partielle des données, quelle qu’en soit la cause.
Il est fortement recommandé au client d’effectuer une sauvegarde complète de ses données avant toute intervention.
Si la sauvegarde est impossible ou non réalisée, le client accepte le risque inhérent aux manipulations techniques et décharge 3D SOLUTIONMETAL de toute responsabilité.

Limitation en cas d’accident ou de dommage matériel
3D SOLUTIONMETAL ne pourra être tenu responsable en cas de dommage sur un appareil présentant déjà des défaillances matérielles ou des signes de vétusté.
En cas d’accident pendant une intervention (chute d’un appareil, court-circuit, casse d’un composant, etc.), 3D SOLUTIONMETAL s’engage uniquement à proposer une solution amiable selon les circonstances, sans obligation de remplacement au-delà du prix de la prestation.
En cas de dommage provoqué par un tiers ou une cause externe (coupure de courant, surtension, catastrophe naturelle, vol, etc.), 3D SOLUTIONMETAL est dégagé de toute responsabilité.

Modalités de Paiement
Le paiement des prestations s’effectue immédiatement après l’intervention par :
Virement bancaire
Paiement en ligne par carte bancaire
Aucun paiement différé n’est accepté. En cas de non-paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Modification des CGV
3D SOLUTIONMETAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leurs signatures.

Réclamations et Litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter 3D SOLUTION pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.
Les relations commerciales entre le Client et 3D SOLUTIONMETAL sont régies par la loi française. Les litiges éventuels entre les parties seront réglés à l’amiable ou à défaut au Tribunal de Commerce.

Confidentialité et Protection des Données
3D SOLUTIONMETAL peut être amené à accéder aux données personnelles du Client situées sur le disque dur de l’ordinateur. 3D SOLUTIONMETAL s’engage à respecter la confidentialité des données de ses Clients : aucune donnée n’est collectée lors de l’intervention de réparation / maintenance, sauf à la demande du Client (récupération de données perdues).
3D SOLUTIONMETAL s’engage à garantir la confidentialité des informations et données personnelles du client.
Aucune donnée ne sera conservée sans l’accord explicite du client.
Aucune donnée ne sera transmise à un tiers, sauf obligation légale.
Le client est responsable de ses mots de passe et accès aux services en ligne. 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).